CHANGEMENT CLIMATIQUE

Questionnaire Développement Durable à destination des prestataires de transport – 2007

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Ce questionnaire a été élaboré à l’initiative de l’AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret) et d’EpE (Entreprises pour l’Environnement) avec l’aimable collaboration de :

CIMENTS CALCIA
LAFARGE
NESTLE WATERS FRANCE
NORBERT DENTRESSANGLE
RHODIA
SCHNEIDER ELECTRIC
TOTAL

 

 

Ce questionnaire a pour vocation d’inciter l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique à prendre de plus en plus en compte les critères, notamment environnementaux, dans les relations entre donneurs d’ordre et prestataires de transport à ses différents stades :

  • qualification
  • évaluation
  • contrat

Cette initiative témoigne de la volonté des chargeurs d’agir à leur niveau et à celui de leurs sous-traitants pour améliorer la performance environnementale du transport de marchandises.

Revision of the european trading scheme – Business views – 2007 (version anglaise)

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Disponible en anglais

EpE a participé à la réflexion menée par la Commission européenne sur la révision de la Directive européenne sur les marchés de quotas CO2 à travers l’envoi de contributions sur les modes d’allocation, les enchères, l’allongement des périodes d’engagement et la création d’une autorité de marché.

Etude FONDDRI (EpE – IDDRI) Scénarios sous contrainte carbone – 2007

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Présentation de l’étude

Le projet vise à présenter des scénarios dits « facteurs 4 », c’est-à-dire menant à une division par 2 des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’ensemble mondial et, compte tenu de la croissance des émissions des pays en voie de développement, à une division par 4 des émissions des pays développés et ceci à l’horizon 2050 par rapport à 1990.

L’originalité du projet réside dans l’impératif d’une double cohérence : d’une part une cohérence technique de manière à représenter les contenus matériaux et énergie des scénarios et les impacts sur les principaux secteurs industriels émetteurs de GES ; d’autre part une cohérence économique tenant compte d’hypothèses concernant les rationalités des différents acteurs, les effets de feed-back des politiques climatiques sur les activités et l’emploi, ceci dans une économie ouverte à la concurrence internationale.

Le constat des limites actuelles de l’expertise sur les effets d’une forte contrainte carbone sur l’industrie a été l’élément déclencheur de cette étude. Les limites proviennent d’une part, de l’opposition classique entre modèles sectoriels énergétiques à confirmation technologique riche et modèles décrivant l’ensemble des feed-backs dans une économie (modèles dits d’équilibre général calculable), et d’autre part de la pratique actuelle de modélisation des politiques climatiques qui est, très souvent, d’introduire un seul signal, le prix du carbone, que l’on suppose diffusé dans tous les secteurs consommateurs d’énergies fossiles de l’économie.

Le projet résulte de discussions entre EpE et Iddri se concrétisant par un document du 28/04/2004 qui définit les grandes lignes de l’étude. Du côté industriel, il a été adopté le 21/06/2004 avec la participation active aux côtés d’EpE de dix groupes industriels (ARCELOR, Caisse des Dépôts, EDF, GDF, LAFARGE, SAINT-GOBAIN, SNCF, SUEZ, TOTAL, VEOLIA ENVIRONNEMENT).

Les équipes retenues pour mener les travaux d’étude sont :

  • le CIRED, dirigé par Jean-Charles HOURCADE, dont l’équipe met en œuvre le modèle macroéconomique d’équilibre général IMACLIM,
  • le LEPII-EPE, dirigé par Patrick CRIQUI, qui développe et utilise le modèle sectoriel énergétique POLES à information technologique très riche,
  • ENERDATA, bureau d’étude qui développe et gère des bases de données sur l’énergie et sur les matériaux.

En plus des instances prévues dans les statuts et le règlement intérieur de la Fonddri, cette étude est pilotée de très près par un comité de pilotage réunissant, en plus d’EpE et d’Iddri les dix industriels participant et les organismes d’étude. Ces comités de pilotage sont préparés par l’équipe chargée de la coordination, de l’animation et de la gestion du projet (R. Baron, M. Colombier, P. Nollet). Ils sont indispensables pour assurer d’une part une bonne liaison entre les réalités du monde industriel et celui de la recherche et pour permettre que les résultats de l’étude (et les limites) soient bien compris et utilisables par les responsables des stratégies industrielles.

Rapport 2006

Suite aux travaux de développement des modèles POLES et IMACLIM-R entrepris en 2005, la deuxième année de l’étude Scénarios sous contrainte carbone, financée par la FONDDRI, a permis la production de deux premiers scénarios mondiaux, avec une représentation explicite de la croissance économique et de son contenu énergétique et matériel : un scénario de référence d’une part et un premier scénario de stabilisation de la concentration du CO2 à 450 ppm d’autre part.

La plausibilité et la cohérence interne de ces scénarios ont été renforcées par un effort méthodologique important, comprenant :

  • l’appui d’ENERDATA pour la modélisation et la formulation d’hypothèses de projection,
  • une harmonisation approfondie des projections des deux modèles POLES et IMACLIM-R,
  • un dialogue itératif avec les partenaires industriels sur les hypothèses et résultats de ces scénarios.

Ce rapport clôture les travaux réalisés au titre de l’année 2006 en présentant les principaux indicateurs des deux scénarios produits.

NB : Ces scénarios sont exploratoires et les résultats présentés dans ce rapport seront soumis à une validation critique définitive. Les auteurs du rapport seront heureux de recevoir tout commentaire ou suggestion qui puisse contribuer à l’amélioration de ce travail. Les chiffres et analyses présentés ici n’engagent que leurs auteurs, aucune des institutions partenaires du projet de recherche ne peut être tenue responsable d’un quelconque message présent dans ce rapport.

Rapport 2006 Scénarios REF et F4 du 13.06.07 (lien doc ref Scen-007-144) Résultats scénarios (lien doc ref Scen-007-147a et Scen-007-147b)

Module GES transports d’EpE – Version simplifiée "Activités de transport de marchandise" – 2006

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A la demande de certaines entreprises, une version simplifiée du module GES Transports d’EpE a été mise en ligne. Elle ne comprend que les activités de transport marchandises.

Le fichier comprend 5 éléments :

  • le protocole de quantification, reporting et vérification des émissions de gaz à effet de serre pour le transport marchandise
  • le tableur module GES transports marchandises – calcul des émissions
  • le manuel d’utilisation du module GES transports marchandises – calcul des émissions
  • le tableur Module GES Transports – TKM
  • le manuel utilisation Tableur Module GES Transports – TKM

EU-ETS review – Mid 2006 (version anglaise)

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Disponible en anglais

Note relative aux amendements qu’EpE propose pour la révision à mi-2006 du Système Européen de Quotas d’Emissions Négociables (SEQEN).

La mise en oeuvre de ces propositions semble indispensable pour améliorer l’efficacité du système dans la phase 2008-2012 tant sur le plan environnemental qu’économique. Elles paraissent relativement simples à mettre en oeuvre sans changer ni l’esprit ni l’objectif fondamental de la Directive actuelle.

Ce document est en anglais pour permettre une diffusion plus facile dans les milieux européens concernés.

REGES – PROTOCOLE DE QUANTIFICATION ET DE REPORTING DES EMISSIONS DE GES – Version 28/11/05

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Disponible en anglais

PREAMBULE

  • Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005, fixant pour l’ensemble des pays de l’Annexe B (1) l’objectif
    de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % sur la période 2008 – 2012 par rapport à leurs
    émissions de 1990.

En amont la Directive Européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 crée depuis le 1er janvier 2005 un marché
de quotas d’émissions de CO2 pour les périodes 2005-2007 puis 2008-2012, pour les activités listées à l’Annexe I
de la Directive.

  • Un système de QUANTIFICATION, REPORTING et VERIFICATION des émissions de gaz à effet de serre est l’outil
    de base indispensable de ces deux dispositifs.
  • Pour répondre à ce besoin, Entreprises pour l’Environnement (EpE) a établi en 2001 un protocole de Quantification,
    Reporting et Vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ce protocole est mis à jour en 2005 pour tenir compte du retour d’expérience de ses utilisateurs et de l’évolution
des travaux existants dans le domaine.

(1) 38 pays signataires du Protocole de Kyoto s’engageant à limiter leurs émissions de GES pour la période 2008-2012 sur la base de leurs émissions de 1990.

Il a les caractéristiques suivantes :

  • Il est totalement compatible avec le GHG Protocol établi sous l’égide du WBCSD (2) et du WRI (3), auquel EpE et ses membres ont contribué. Les recommandations de mise en œuvre sont basées sur des principes comptables internationaux (IFRS) (4).
  • Il est également compatible avec les projets de normes ISO relatives aux inventaires d’émissions de GES, ainsi qu’avec l’arrêté du MEDD daté de 2005 (5) et relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
  • Il est plus précis et plus concis que le GHG Protocol ou les autres documents disponibles actuellement.
  •  Les entreprises membres d’EpE ont contribué très activement à la rédaction de ce protocole, apportant leur compétence et leur expérience.
  • L’objectif de ce document est de guider les entreprises dans la quantification, le reporting et la vérification des émissions GES, en vue de l’élaboration d’un inventaire des émissions de GES. Il s’efforce d’établir des meilleures pratiques pour la réalisation des inventaires annuels d’émissions de GES.
  • Les principes de base à respecter sont la cohérence, l’exhaustivité, l’exactitude, la transparence et la vérifiabilité des données.

(2) World Business Council for Sustainable Development
(3) World Resources Institute
(4) International Financial Reporting Standards
(5) Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

  • Le document comprend six parties traitant :
  1. du périmètre : GES, émissions directes et indirectes, contrôle opérationnel, cas de l’externalisation,
  2. de l’inventaire annuel : types de sources, exclusions, changements structurels, consolidation,
  3. du calcul des émissions : à l’aide de protocoles sectoriels,
  4. du reporting : transparence, vérifiabilité des données, preuves,
  5. du calcul de l’incertitude,
  6. de la vérification.
  • Ce protocole est compatible avec les documents nationaux et internationaux existants.
  • Les trente-quatre sociétés membres de l’AERES (6) utilisent ce protocole pour réaliser chaque année l’inventaire
    de leurs émissions de GES.
  • Pour le calcul des émissions des différents types de source, 16 protocoles sectoriels décrivent précisément
    la méthode de quantification et les facteurs d’émissions à prendre en compte. Ils sont listés au point 3.9 et à
    l’annexe 6 du présent document.

(6) Association des Entreprises pour la Réduction de l’Effet de Serre

WBCSD – Faits et tendances pour 2050 – Energie et changement climatique – traduction de la version anglaise "Facts and Trends to 2050" – 2005

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Disponible en anglais

Ce document présente un aperçu des impacts fondamentaux et des défis de société auxquels le système climatique risque d’être confronté du fait du développement économique et des effets de l’augmentation à venir de la demande en énergie. Partie du programme de travail du WBCSD sur l’Energie et le Climat, il constitue une base pour les discussions à venir. Ces dernières permettront d’élaborer plus avant la réponse du secteur économique aux défis qui sont signalés dans le document. Cette réponse nécessitera des recherches et des consultations plus approfondies.

Nous ne savons pas comment se réalisera exactement le développement mondial au cours du prochain demi-siècle, mais les scénarios utilisés dans ce document sont en accord avec les objectifs des Nations Unies pour la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie dans la partie du monde en voie de développement. pour atteindre ces objectifs, une augmentation de la consommation d’énergie sera indispensable.

Bien qu’il soit avéré que de nombreuses activités humaines ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serre et que beaucoup d’habitudes de comportement dans des secteurs très divers devront changer profondément, c’est sur l’utilisation de l’énergie dans le monde et sur ses effets que porte l’essentiel de ce document.

Nous avons utilisé les données existantes du Groupement Intergouvernemental sur le Changement Climatique (GIEC), de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) et des études menées par le WBCSD. La présentation est ici simplifiée et condensé afin de stimuler la réflexion sur le futur et les discussions autour des problèmes auxquels nous sommes confrontés lorsque nous abordons le défi du changement climatique. Les projections et les exemples qui reposent sur des niveaux spécifiques d’émissions globales et éventuellement de concentration du CO2 dans l’atmosphère ne sont donnés qu’à titre d’illustration de l’ordre de grandeur des défis.

Module GES Transports – Module de quantification des Emissions de gaz à effet de serre des transports de personnes et de marchandises engendrés par les activités des entreprises et des organismes – octobre 2005

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Disponible en anglais

Le Module GES Transports a été présenté le 8 novembre 2005 au cours d’une manifestation ouverte à la presse. Le dossier de presse peut être téléchargé ci-dessous.

Il contient les documents suivants :

  • Présentation du Module GES Transports
  • Module GES Transports :
    • protocole de quantification, reporting et vérification des émissions de GES des transports engendrés par les activités d’une entité,
    • tableur « Module GES Transports – Calcul des émissions »,
    • et le manuel d’utilisation associé,
    • tableur « Module GES Transports – TKM »
    • et son manuel d’utilisation.
  • Communiqué de presse du 8 novembre 2005
  • Présentation Powerpoint du 8 novembre 2005

Groupe de travail MIES-EPE : Mise en oeuvre en France d'un système de commerce de crédits d'émission en vue d'optimiser la contribution de l'industrie à la réduction des gaz à effet de serre – 31/3/2001

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Disponible en anglais

Ce rapport résulte du travail d’un groupe réunissant des représentants des pouvoirs publics et de l’industrie (membres d’Entreprises pour l’Environnement) (liste en annexe) qui s’est réuni entre le 14 janvier et le 27 mars 2001.

Ce texte reflète les opinions partagées par la majorité des membres du Groupe de Travail et n’engage pas les organismes dont ils dépendent.

Il se situe dans le cadre des dispositions contenues dans le « Programme national pour la lutte contre le changement climatique » rendu public par le gouvernement le 19/1/00.

Il se situe aussi dans un contexte international où se mettent en place (cf. chapitre 2) des expériences et des projets de systèmes de commerce de permis d’émission.

Il se réfère enfin en partie à la « Proposition des «Entreprises pour l’Environnement» pour un dispositif efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur productif », ainsi qu’au rapport du Groupe de travail «Industrie» mis en place par la MIES au cours du premier semestre 1999.

Proposition des Entreprises pour l'Environnement pour un dispositif efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur productif – septembre 1999

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Disponible en anglais 

Globalité, équité, maintien de la compétitivité de l’industrie européenne et efficacité sont les impératifs généraux qui doivent encadrer le dispositif permettant au secteur productif de contribuer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’efficacité, en particulier, impose notamment de s’en tenir à l’objectif de réduction des émissions, sans rechercher à y rajouter des objectifs complémentaires, de privilégier la flexibilité, d’inciter plus que de contraindre et d’éviter la bureaucratie tout en s’assurant que la simplicité des mécanismes mis en place soit contrebalancée par un respect quasi automatique des engagements pris par les entreprises. Des mesures d’accompagnement d’un très important effort d’innovation s’avèrent aussi indispensables.

Pour encadrer l’effort de réduction des émissions de GES dans le secteur productif, Entreprises pour l’Environnement propose le couplage d’accords volontaires négociés (AVN) et de crédits d’émission (négociés sur le marché). Ces accords volontaires seront négociés avec les pouvoirs publics (nationaux ou dans certains cas communautaires) par les émetteurs industriels ( ) (entreprise, groupe industriel, branche industrielle ou rassemblement ad hoc d’entreprises). Pour être éligibles à un AVN ces émetteurs industriels devront démontrer qu’ils ont la capacité de mesurer leurs émissions, de mener à bien les réductions d’émission ou de mettre en oeuvre les mesures compensatoires et qu’ils « représentent » une quantité d’émission supérieure à un certain seuil qui leur permette d’intervenir sur le marché des permis. Ce dispositif doit permettre de couvrir une grande part du secteur productif (1).

Le principe est simple : si l’émetteur industriel fait mieux que l’objectif négocié avec les pouvoirs publics, il reçoit des crédits d’émission qu’il peut vendre ou garder pour une période suivante. S’il n’atteint pas l’objectif il doit, au contraire, acheter des crédits (permis) d’émission sur le marché. La sanction par le marché est donc quasiment automatique.
L’industrie se trouve ainsi placée au sein d’un dispositif qui correspond à ses modalités de fonctionnement : objectifs à moyen terme et utilisation des marchés internationaux. Elle apporte sa contribution aux objectifs nationaux et internationaux du Protocole de Kyoto sans que ses conditions d’exercice ne soient détériorées a priori.

(1) Le dispositif proposé peut prendre en compte les secteurs des biens d’équipement et prévoit les cas des nouveaux entrants, des cessions et acquisitions et des importations. Si les négociations entre les pouvoirs publics et l’émetteur industriel n’aboutissaient pas, les pouvoirs publics détermineraient l’objectif qui lui serait appliqué.