PREAMBULE
- Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005, fixant pour l’ensemble des pays de l’Annexe B (1) l’objectif
de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % sur la période 2008 – 2012 par rapport à leurs
émissions de 1990.
En amont la Directive Européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 crée depuis le 1er janvier 2005 un marché
de quotas d’émissions de CO2 pour les périodes 2005-2007 puis 2008-2012, pour les activités listées à l’Annexe I
de la Directive.
- Un système de QUANTIFICATION, REPORTING et VERIFICATION des émissions de gaz à effet de serre est l’outil
de base indispensable de ces deux dispositifs. - Pour répondre à ce besoin, Entreprises pour l’Environnement (EpE) a établi en 2001 un protocole de Quantification,
Reporting et Vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ce protocole est mis à jour en 2005 pour tenir compte du retour d’expérience de ses utilisateurs et de l’évolution
des travaux existants dans le domaine.
(1) 38 pays signataires du Protocole de Kyoto s’engageant à limiter leurs émissions de GES pour la période 2008-2012 sur la base de leurs émissions de 1990.
Il a les caractéristiques suivantes :
- Il est totalement compatible avec le GHG Protocol établi sous l’égide du WBCSD (2) et du WRI (3), auquel EpE et ses membres ont contribué. Les recommandations de mise en œuvre sont basées sur des principes comptables internationaux (IFRS) (4).
- Il est également compatible avec les projets de normes ISO relatives aux inventaires d’émissions de GES, ainsi qu’avec l’arrêté du MEDD daté de 2005 (5) et relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
- Il est plus précis et plus concis que le GHG Protocol ou les autres documents disponibles actuellement.
- Les entreprises membres d’EpE ont contribué très activement à la rédaction de ce protocole, apportant leur compétence et leur expérience.
- L’objectif de ce document est de guider les entreprises dans la quantification, le reporting et la vérification des émissions GES, en vue de l’élaboration d’un inventaire des émissions de GES. Il s’efforce d’établir des meilleures pratiques pour la réalisation des inventaires annuels d’émissions de GES.
- Les principes de base à respecter sont la cohérence, l’exhaustivité, l’exactitude, la transparence et la vérifiabilité des données.
(2) World Business Council for Sustainable Development
(3) World Resources Institute
(4) International Financial Reporting Standards
(5) Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
- Le document comprend six parties traitant :
- du périmètre : GES, émissions directes et indirectes, contrôle opérationnel, cas de l’externalisation,
- de l’inventaire annuel : types de sources, exclusions, changements structurels, consolidation,
- du calcul des émissions : à l’aide de protocoles sectoriels,
- du reporting : transparence, vérifiabilité des données, preuves,
- du calcul de l’incertitude,
- de la vérification.
- Ce protocole est compatible avec les documents nationaux et internationaux existants.
- Les trente-quatre sociétés membres de l’AERES (6) utilisent ce protocole pour réaliser chaque année l’inventaire
de leurs émissions de GES. - Pour le calcul des émissions des différents types de source, 16 protocoles sectoriels décrivent précisément
la méthode de quantification et les facteurs d’émissions à prendre en compte. Ils sont listés au point 3.9 et à
l’annexe 6 du présent document.
(6) Association des Entreprises pour la Réduction de l’Effet de Serre