Globalité, équité, maintien de la compétitivité de l’industrie européenne et efficacité sont les impératifs généraux qui doivent encadrer le dispositif permettant au secteur productif de contribuer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’efficacité, en particulier, impose notamment de s’en tenir à l’objectif de réduction des émissions, sans rechercher à y rajouter des objectifs complémentaires, de privilégier la flexibilité, d’inciter plus que de contraindre et d’éviter la bureaucratie tout en s’assurant que la simplicité des mécanismes mis en place soit contrebalancée par un respect quasi automatique des engagements pris par les entreprises. Des mesures d’accompagnement d’un très important effort d’innovation s’avèrent aussi indispensables.
Pour encadrer l’effort de réduction des émissions de GES dans le secteur productif, Entreprises pour l’Environnement propose le couplage d’accords volontaires négociés (AVN) et de crédits d’émission (négociés sur le marché). Ces accords volontaires seront négociés avec les pouvoirs publics (nationaux ou dans certains cas communautaires) par les émetteurs industriels ( ) (entreprise, groupe industriel, branche industrielle ou rassemblement ad hoc d’entreprises). Pour être éligibles à un AVN ces émetteurs industriels devront démontrer qu’ils ont la capacité de mesurer leurs émissions, de mener à bien les réductions d’émission ou de mettre en oeuvre les mesures compensatoires et qu’ils « représentent » une quantité d’émission supérieure à un certain seuil qui leur permette d’intervenir sur le marché des permis. Ce dispositif doit permettre de couvrir une grande part du secteur productif (1).
Le principe est simple : si l’émetteur industriel fait mieux que l’objectif négocié avec les pouvoirs publics, il reçoit des crédits d’émission qu’il peut vendre ou garder pour une période suivante. S’il n’atteint pas l’objectif il doit, au contraire, acheter des crédits (permis) d’émission sur le marché. La sanction par le marché est donc quasiment automatique.
L’industrie se trouve ainsi placée au sein d’un dispositif qui correspond à ses modalités de fonctionnement : objectifs à moyen terme et utilisation des marchés internationaux. Elle apporte sa contribution aux objectifs nationaux et internationaux du Protocole de Kyoto sans que ses conditions d’exercice ne soient détériorées a priori.
(1) Le dispositif proposé peut prendre en compte les secteurs des biens d’équipement et prévoit les cas des nouveaux entrants, des cessions et acquisitions et des importations. Si les négociations entre les pouvoirs publics et l’émetteur industriel n’aboutissaient pas, les pouvoirs publics détermineraient l’objectif qui lui serait appliqué.