Ayant démontré sa capacité à satisfaire un objectif environnemental au moindre coût le système de fixation d’objectifs et d’échange d’émissions est maintenant largement reconnu comme l’outil le plus efficace à mettre en œuvre pour s’attaquer au défi de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur productif.
Une intense activité d’étude, de préparation, de simulation et d’expériences concrètes s’est développée depuis 3 ans, principalement dans le monde anglo-saxon et en Europe mais aussi dans les pays nordiques, l’Australie, le Japon, etc.
Les simulations ont montré la facilité de mise en œuvre, la rapidité avec laquelle les acteurs maîtrisent l’outil et l’efficacité du marché pour inciter les acteurs à lancer les investissements nécessaires à condition d’avoir une vision à long terme des objectifs à atteindre dans un système dont les règles sont pérennes
Les expériences concrètes ont mis en évidence la dynamique d’innovation que le système, par l’affichage d’un prix de la tonne évitée, induisait chez les responsables de centres de profits.
Le système prendra toute son efficacité lorsqu’il pourra fonctionner au niveau international le plus large (2008 en principe). En attendant les problèmes de mise en place pratique doivent être étudiés dans le cadre soit de partenariats privés entre entreprises, soit de systèmes nationaux dont la mise en route aura l’avantage de permettre le lancement d’actions précoces de réduction des émissions et de les faire reconnaître par les pouvoirs publics.
Mise à jour du 27 janvier 2003
Conçue comme une mise à jour du document rédigé en décembre 2000, cette note garde le même caractère de survol rapide et succinct. Les modalités détaillées de chaque système cité peuvent être obtenues auprès de différentes sources (consulter EpE). Ce qui n’a pas changé depuis le précédent document n’a pas été rappelé dans cette mise à jour.