Accueil / La Lettre EpE – n°29 – été 2013

La Lettre EpE – n°29 – été 2013

Captures d'oiseaux : la Commission européenne adresse un avis motivé à la France 3 juillet 2020
Les explications données par la France sur le maintien de certaines méthodes de capture des oiseaux n'ont manifestement pas convaincu la Commission européenne. Celle-ci lui a adressé le 2 juillet un avis motivé pour qu'elle se mette en conformité ...
Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre 3 juillet 2020
La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le rapporteur public du Conseil d'État, lors d'une audience tenue ce vendredi 3 juillet, a e...
Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne 3 juillet 2020
La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre corre...