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Lire notre dossier d'actu "Loi énergie - climat : les mesures adoptées à l'Assemblée nationale " 18 juillet 2019
Le projet de loi énergie - climat vise à actualiser et préciser les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Le gouvernement espérait présenter une petite loi. Mais elle a été enrichie au fur et à mesure des consultations. Elle encadre ...
Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la loi est définitivement adoptée 18 juillet 2019
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi relative à la reconstruction de Notre-Dame de Paris le 16 juillet. Le texte crée un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la c...
Une concession de sables siliceux accordée au large de la Seine-Maritime 18 juillet 2019
Par un décret publié le 17 juillet 2019, le ministre de l'Economie a accordé une concession de sables et graviers siliceux aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine au large du département de la Seine-Maritime. La concessio...