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CHANGEMENT CLIMATIQUE

Étude Obligation de rénovation

Liste des fiches

1. Bilan de l’obligation de rénovation / 2. Le financement des rénovations globales / 3. Bibliographie des coûts de rénovation / 4. L’obligation de rénovation à l’épreuve des principes constitutionnels / 5. Mesures d’obligation de rénovation concernant tous les propriétaires à l’occasion des mutations immobilières / 6. Mesures d’obligation concernant spécifiquement le parc locatif / 7. Rendre obligatoire la rénovation en copropriété en coordonnant les interventions sur parties privatives et parties communes / 8. Mesure d’obligation de remplacer les chaudières à fioul et à charbon / 9. L’offre de travaux de rénovations énergétiques performantes et la montée en compétence des professionnels / 10. Adapter les méthodes d’évaluation de la performance énergétique / 11. Les Certificats d’économie d’énergie / 12. L’intervention du secteur public pour conseiller les particuliers en matière de rénovation énergétique / 13. L’offre bancaire pour les rénovations performantes

200506 – réunion du 6 mai 2020

200514 – CARBONE4 + SAINT-GOBAIN + LA POSTE + AIR LIQUIDE

200414 – RÉUNION DU 14 AVRIL 2020

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200407 – Réunion du 7 avril 2020

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200303 – Réunion du 3 mars 2020

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200317 – DELOITTE + VINCI + AXA

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GT – ECONOMIE CIRCULAIRE (clôturé – janvier 2016)

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200129 – RÉUNION DU 29 JANVIER 2020

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191120 – Réunion du 20 novembre 2019

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