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GROUPE DE TRAVAIL CHANGEMENT CLIMATIQUE

210414 – Réunion du 14 avril 2021

210312 – Réunion du 12 mars 2021

210210 – Réunion du 10 février 2021

210113 – Réunion du 13 janvier 2021

201208 – Réunion avec les parties prenantes du 8 décembre 2020

201112 – Réunion du 12 novembre 2020

201012 – Réunion du 12 octobre 2020

200908 – Réunion du 8 septembre 2020

200624 – Réunion du 24 juin 2020

Étude Obligation de rénovation

Liste des fiches

1. Bilan de l’obligation de rénovation / 2. Le financement des rénovations globales / 3. Bibliographie des coûts de rénovation / 4. L’obligation de rénovation à l’épreuve des principes constitutionnels / 5. Mesures d’obligation de rénovation concernant tous les propriétaires à l’occasion des mutations immobilières / 6. Mesures d’obligation concernant spécifiquement le parc locatif / 7. Rendre obligatoire la rénovation en copropriété en coordonnant les interventions sur parties privatives et parties communes / 8. Mesure d’obligation de remplacer les chaudières à fioul et à charbon / 9. L’offre de travaux de rénovations énergétiques performantes et la montée en compétence des professionnels / 10. Adapter les méthodes d’évaluation de la performance énergétique / 11. Les Certificats d’économie d’énergie / 12. L’intervention du secteur public pour conseiller les particuliers en matière de rénovation énergétique / 13. L’offre bancaire pour les rénovations performantes