PUBLICATIONS & RAPPORTS

Disponible en anglais

Pourquoi une « Charte de l’expertise privée » ?

Incitées par leur responsabilité sociétale et encadrées par la réglementation, les entreprises ont acquis et continuent d’acquérir des connaissances scientifiques importantes sur les impacts environnementaux et sanitaires de leurs sites d’activité ou des produits et services qu’elles offrent à leurs clients. En demandant aux producteurs de prouver eux-mêmes l’innocuité de leurs produits, le règlement Reach va d’ailleurs conduire les acteurs privés à se doter de capacités d’études encore accrues.

Mais les crises du passé ont durablement frappé d’opprobre la voix de l’expert privé, accusé a priori d’être partial en raison des liens d’intérêt économique qu’il entretient avec l’objet de son expertise.

La société se prive pourtant de réelles compétences en écartant ces experts. Une voie de progrès ne serait-elle pas de pondérer la recherche de l’expertise indépendante par celle de l’expertise plurielle et de la transparence du contexte et des méthodes d’expertise?

Dans cet objectif, les membres d’EpE proposent une « Charte de l’expertise privée » ; elle cherche à guider, par une approche volontaire, la production d’expertise financée par les entreprises engagées.

Cette charte agrège des principes et des règles de déontologie, de rigueur scientifique et de transparence ; elle est une tentative pour redonner de la crédibilité à la voix de l’expert privé et lui permettre de contribuer positivement à la connaissance scientifique, c’est-à-dire à l’expertise collective au service de toutes et de tous.

La recrudescence et la forte médiatisation des crises sanitaires environnementales ont soulevé, dans l’opinion, des inquiétudes quant à certaines activités industrielles : riverains des sites, consommateurs, utilisateurs des produits, etc. se sont organisés pour interpeller les entreprises de certains secteurs sur l’exposition aux risques sanitaires. De leur côté, les autorités publiques ont répondu à ces crises par une densification de la réglementation et des contrôles sanitaires, afin d’anticiper et prévenir la concrétisation des risques. Aussi, les membres d’EpE ont souhaité explorer la façon dont les entreprises pourraient s’organiser, en interne, pour mettre en place les démarches et les structures visant à traiter ces problématiques sanitaires externes et gérer ces attentes.

Cette « fonction sanitaire externe », tournée vers l’extérieur de l’entreprise, est donc l’objet du présent rapport : quelles sont ses missions ? Comment la structurer ? Quelles seraient les étapes de la démarche sanitaire qu’elle doit mener ? Quels en sont les facteurs clés de succès ?
L’objectif recherché est un état des lieux pondéré des différentes pratiques existantes ou possibles en matière d’organisation de la fonction sanitaire « externe » ; il n’est pas d’ériger un modèle unique d’organisation, ce qui n’aurait aucun sens au regard de la diversité des problématiques et des configurations des entreprises. Il est à noter que la santé au travail ne fait pas partie du périmètre de ce rapport, même si des liens forts existent évidemment entre ce thème, tourné vers l’intérieur de l’entreprise, et la fonction sanitaire externe. La démarche adoptée par le groupe de travail a été une déclinaison de celle d’un autre groupe de travail consacré chez EpE à l’organisation du Développement durable en général. Le présent rapport porte donc successivement sur :
Le dialogue entre l’entreprise et ses parties prenantes dans le champ sanitaire,
Le diagnostic sanitaire et la politique sanitaire de l’entreprise,
Le déploiement et l’animation de la politique sanitaire en entreprise,
La structure et l’organisation de la fonction sanitaire centrale.

EpE remercie vivement les différents contributeurs et participants au groupe de travail ; et notamment les personnes qui sont intervenues pour faire bénéficier le groupe de l’expérience de leur entreprise en matière de gestion sanitaire : PECHINEY, PROCTER & GAMBLE, SFR et TOTAL.

Depuis le discours fondateur en 1959 de Richard DEYNMAN, Prix Nobel de physique : « There is plenty of room at the bottom », les nanosciences ont connu un essor considérable et pourraient conduire à une révolution technologique touchant de très nombreux domaines, dont certains trouveront des applications dans notre environnement immédiat.

Outre les investissements considérables et la compétition mondiale engagée dans ce domaine, ce potentiel soulève de nombreuses inquiétudes : les impacts potentiellement négatifs des nonoparticules sur notre environnement et sur notre santé font débat, mais certains vont plus loin en prophétisant l’apparition d’une « gelée grise », un monde artificiel à l’échelle nanométrique échappant au contrôle de l’homme et potentiellement écophage et fatal au genre humain. Ces peurs sont relayées par certains chercheurs ou des personnalités comme Bill JOY, co-fondateur de SUN MICROSYSTEM et auteur de l’article : « Why future doesn’t need us » ou encore le Prince Charles, qui a pris une position, plus inattendue mais très médiatique, contre les nanosciences en demandant aux chercheurs britanniques de mieux mesurer « les risques énormes pour l’environnement et la société ». Comme le dit Louis LAURENT de l’Agence Nationale pour la Recherche « les nanosciences et les nanotechnologies sont en débat avant même d’avoir pris une existence réelle ».

A la suite d’un colloque que l’ADEME et Entreprises pour l’Environnement ont organisé en juin 2000 avec l’ANVIE et le CNRS, un groupe multicatégoriel a réfléchi aux bonnes pratiques de l’expertise.

Il est apparu que la qualité et la crédibilité de celle-ci dépendent de l’application simultanée et convergente d’une ensemble de principes généraux qui doivent être suivis par le demandeur de l’expertise et par l’expert lui-même, et pris en compte dans l’organisation de la démarche. Ils sont développés dans les tableaux synoptiques suivants.

Notre association souhaitant disposer d’un panorama des organismes susceptibles d’intervenir dans le champ de la santé environnementale ou à l’interface entre santé et environnement, a demandée à l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) de constituer un annuaire des compétences disponibles dans ces domaines.

Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, cet annuaire propose la description raisonnée de 98 organismes, français, étrangers, européens et internationaux, exerçant l’une ou l’autre des fonctions de recherche, expertise, veille, conseil, évaluation ou gestion des risques, défense de l’environnement, pour les différents types et facteurs de risque, dans les différents milieux, en matière d’environnement général ou professionnel.

Une liste complémentaire fournit un aperçu de ressources diverses disponibles sur internet.

Les principaux organismes sont présentés sous forme de fiches descriptives synthétiques normalisées, regroupant de manière systématique les principales informations utiles pour les entreprises souhaitant repérer les acteurs pertinents ou documenter une recherche particulière.

Ces fiches ne reprennent que les éléments se rapportant aux champs de la santé environnementale, les autres compétences des organismes pouvant être recherchées par ailleurs sur leurs sites internet. Les différentes rubriques ne sont renseignées que dans la mesure de la disponibilité des informations correspondantes. Les sources consultées sont essentiellement la documentation disponible sur Internet, complétée le cas échéant par des demandes de documentation particulières. S’agissant d’un outil d’orientation générale, l’APPA ne saurait garantir l’exhaustivité des informations contenues dans cet annuaire, ni prétendre à certifier leur validité ou leur pertinence.

Enfin, l’appréciation critique du rôle de ces organismes ne peut qu’être laissée à chaque partenaire concerné, en fonction du contexte et de la diversité des situations rencontrées.

Conçu dans l’esprit d’un « portail » permettant d’accéder directement aux pages utiles des sites Internet des organismes présentés, cet annuaire ne prend sa pleine valeur d’usage que dans sa version électronique, disponible sous forme de CD-Rom. Cette configuration devrait permettre de maintenir au mieux l’actualité des informations, sous réserve des restructurations possibles des sites auxquels il est renvoyé.

Cette première édition de l’Annuaire des Organismes ayant des Compétences en Santé Environnementale présente au total 98 Organismes (Institutions Internationales, Etrangères, Européennes et Françaises), présentés sous forme de fiches descriptives normalisées, établies à partir d’une sélection d’informations jugées pertinentes dans l’optique adoptée pour l’annuaire, et principalement collectées sur Internet.

L’ensemble des organismes est classé par catégories et à l’intérieur de celles-ci par ordre alphabétique. Chaque fiche contient, outre les caractéristiques principales et les informations pratiques concernant l’organisme, huit rubriques d’information :

• Missions
  Evaluation des risques, expertise, assistance technique, aide à la
  décision ….
  Domaines d’application
  Air, eau, sols ……
  Organisation
  Nature, nombre et qualité des équipes – Disciplines mobilisées
  Destinataires, clientèle
  Exemples d’études, recherches en santé environnement
  Documentation disponibles gratuitement

Conçu dans l’esprit d’un « portail » permettant d’accéder directement aux pages utiles des sites Internet des organismes présentés, cet annuaire ne prend sa pleine valeur d’usage que dans sa version électronique, diffusée sous forme de CD-Rom.

Il s’agit d’un guide d’auto-évaluation, qui se présente sous la forme de questions dont les réponses ou appréciations doivent être portées sur des fiches correspondantes.

L’ensemble de ces fiches doit permettre de visualiser de façon globale et rapide la situation d’un produit quant aux risques qu’il présenterait pour la sécurité des personnes et/ou l’environnement et de faire ressortir des priorités d’actions pour la réduction des risques.

Ce guide consacré aux produits se veut un outil pratique de réflexion et de sensibilisation sur les conditions d’apparition des risques pour la santé, la sécurité des personnes et l’environnement tout au long du cycle de vie du produit et sur les conséquences économiques majeures qui en découlent.

Le guide porte plus sur les conditions exceptionnelles et anormales, souvent oubliées, voire négligées par les industries, que sur les conditions habituelles d’utilisation.

Le but est de mieux connaître un produit à partir des connaissances générales scientifiques, techniques et réglementaires de l’intéressé, mais aussi par les informations qui peuvent être trouvées dans des études d’impacts, des fiches de données de sécurité ou tout autre support.

L’utilisation du guide permet de déterminer les priorités d’amélioration en termes techniques et de management.

Anticiper l’évolution de la demande de sécurité est une nécessité pour les industriels à laquelle le guide cherche à répondre, sans toutefois interférer avec la réglementation. Le guide est en outre une aide complémentaire dans la compréhension des diverses réglementations nationales, communautaires et internationales qui se mettent en place autour des produits.

Ce guide de sensibilisation n’est en aucun cas un outil d’analyse scientifique précis sur l’impact d’un produit à l’égard de la santé humaine et de l’environnement.

Constitué d’un ensemble de fiches simplifiées, cet outil est destiné à être utilisé par un responsable d’établissement non spécialisé en environnement lors des premières phases d’une démarche d’acquisition d’un site industriel.

L’acquisition d’un site industriel ne peut plus se concevoir sans qu’une attention particulière ne soit portée à sa situation au regard de l’environnement. Il y a en effet trop de risques potentiels (sols pollués, contentieux avec le voisinage, risques d’accidents, etc.) pour que cet aspect ne se situe pas comme un des préliminaires à examiner attentivement.

C’est à cet examen préliminaire, réalisé dans une des premières phases des discussions d’acquisition d’un site industriel, que doivent servir ces « fiches d’alerte ». Il s’agit d’explorer rapidement l’état du risque environnemental, et de la maîtrise de ce risque par le management, pour se faire une opinion sur l’intérêt de discussions plus approfondies et sur la manière de les mener.

L’établissement de ces fiches d’alerte ne dispense pas, en cas d’acquisition menée à terme, de faire réaliser un audit détaillé de la situation environnementale du site afin de fixer les conditions de transfert de propriété et de responsabilités.

S’appuyant sur l’expérience acquise par des sociétés membres d’Entreprises pour l’Environnement, ces fiches d’alerte ont été rédigées par Christophe LAPRUN à qui vont tous nos remerciements.

Patrick NOLLET

Il présente la politique menée en matière de sols pollués en France et un balisage de ce qui va se passer dans les années futures. Il devrait aider à rendre clairs et explicites les principes fondamentaux de cette politique ainsi que les grandes lignes de la méthodologie qui se met en place, les étapes et les cribles successifs.

Ce guide a pour objectifs :

La description du cadre général de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués,

L’identification des domaines d’activités et secteurs industriels concernés et des personnes responsables vis-à-vis de l’administration,

La présentation des principes généraux qui guident la gestion d’un site pollué,

L’exposé des différentes étapes de gestion d’un site potentiellement pollué (sur la base du guide technique élaboré par le ministre de l’Environnement et le BRGM dans le cadre du groupe de travail national), leur durée et leur coût.

Ce guide s’adresse aux propriétaires immobiliers, directeurs d’usine et, en général, aux non-spécialistes de la gestion des sites pollués.

Il est réalisé avec la volonté d’informer les responsables de leur degré d’implication, et de leur présenter de manière simple les problèmes posés par la gestion des sites pollués et la manière dont ils vont être traités.

L’objectif de ce guide est d’aider les responsables d’établissements industriels à répondre aux attentes des élus locaux, des associations, des riverains, des personnels, etc., en matière d’information et de communication relatives à l’impact de l’établissement sur l’environnement, ceci afin de permettre le développement des activités en bonne entente avec l’environnement local.

Le guide propose une palette de techniques et d’outils que les responsables adaptent, en fonction des différentes situations, à leurs besoins et à leurs priorités. Il met aussi en garde contre les erreurs à éviter.