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Note relative aux amendements qu’EpE propose pour la révision à mi-2006 du Système Européen de Quotas d’Emissions Négociables (SEQEN).

La mise en oeuvre de ces propositions semble indispensable pour améliorer l’efficacité du système dans la phase 2008-2012 tant sur le plan environnemental qu’économique. Elles paraissent relativement simples à mettre en oeuvre sans changer ni l’esprit ni l’objectif fondamental de la Directive actuelle.

Ce document est en anglais pour permettre une diffusion plus facile dans les milieux européens concernés.